Declaration De Travaux Portail Cloture

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J'ai besoin d'une déclaration de travaux. Marc-Antoine. Par Marc-Antoine Dernière mise à jour le 07 mai 2020. Vous souhaitez installer une clôture et un portail . Permis de construire pour poser une clôture ou un portail : dans quels cas cela nécessite un permis de construire ou une déclaration de travaux ? Le portail est à déclarer dans la mesure où il fait partie des éléments de clôture du terrain, au même titre que les murets, grilles, piliers ou encore . Toutefois, une déclaration préalable de travaux est exigée dans certains cas. Pour savoir si votre installation est soumise à déclaration, il convient de contacter . Une déclaration préalable de travaux est parfois nécessaire, même si la mairie n'exige pas une demande d'autorisation. Clôture : quels sont les projets qui . . expressément que c'est l'édification d'une clôture qui appelle à une déclaration de travaux. Or, l'installation ou le changement d'un portail n'en fait pas partie. Distances minimum à respecter par rapport à la limite du terrain (arrêté d'alignement). La pose d'une clôture exige une déclaration préalable de travaux dans . Le formulaire Cerfa 13073 de déclaration préalable de travaux doit être rempli et . garage, ou encore à un ravalement de façade ou à l'édification d'une clôture. A voir également: Travaux sans déclaration préalable sanctions; Cloture sans declaration prealable - Meilleures réponses; Portail sans . La pose ou la modification d'un portail doit faire l'objet d'une déclaration . sont les clôtures qui peuvent être soumises à une déclaration préalable de travaux et .

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